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Questions avec réponses

152 questions

1. Question n° 18313 posée par M. Philippe Mouiller

   Publication de l'arrêté prévu à l'article 22 de la loi n° 2014-626 du 18 Juin 2014 relative au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   15/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 0027A posée par M. Gérard Cornu

   Application de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   25/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 10446 posée par M. François Mathieu

   Décret instituant des indemnités journalières pour les artisans du bâtiment

   Réponse du ministère : Entreprises

   23/03/1995

   Pertinence

4. Question n° 10318 posée par M. Jean Cluzel

   Publication du décret créant des indemnités journalières obligatoires pour les artisans

   Réponse du ministère : Entreprises

   16/03/1995

   Pertinence

5. Question n° 25598 posée par M. Francis Grignon

   Protection sociale des conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

6. Question n° 24971 posée par M. Jean Boyer

   Nouvelle définition du statut du conjoint collaborateur

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   26/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 25618 posée par M. Philippe Richert

   Décret relatif à l'appel de cotisations vieillesse obligatoires pour les conjoints collaborateurs

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   14/12/2006

   Pertinence

8. Question n° 06688 posée par M. Philippe Marini

   Décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   18/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 0439S posée par M. Paul Blanc

   Publication des décrets d'application de la loi sur l'initiative économique

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

   25/02/2004

   Pertinence

10. Question n° 10958 posée par M. Jean Cluzel

    Entreprises artisanales : publication d'un décret créant des indemnités journalières à caractère obligatoire

    Réponse du ministère : Entreprises

    04/05/1995

    Pertinence