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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 02425 posée par M. André Trillard
Porte-monnaie électronique Monéo
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 02426 posée par M. André Trillard
Arrêté du 25 avril 2002 portant extension de l'accord relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0318S posée par M. André Trillard
Moyens de détection des " voyous des mers "
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. André Trillard
Déduction fiscale des cotisations aux régimes facultatifs de protection sociale pour les retraités des professions indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10192 posée par M. André Trillard
Diminution des crédits affectés aux associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 13099 posée par M. André Trillard
Contrats d'assurance obsèques : liberté de choix de l'opérateur funéraire
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 23066 posée par M. André Trillard
Régime fiscal applicable à l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12556 posée par M. André Trillard
Achats de l'État et PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20069 posée par M. André Trillard
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 08035 posée par M. André Trillard
Chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence