Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 29914 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Passage aux 35 heures dans les petites entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05664 posée par M. Michel Doublet

    Soutien financier aux petites entreprises en matière d'accès au crédit

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00161 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: aménagement des différents seuils

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33300 posée par M. Serge Mathieu

    Aides aux petites entreprises du bâtiment pour le passage aux trente-cinq heures

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02498 posée par M. Emmanuel Hamel

    Ministère pour les très petites entreprises

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04350 posée par M. Paul Seramy

    Petites entreprises: régulation des transactions inter-entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29691 posée par M. Michel Moreigne

    Aides de l'Etat à la transmission des petites entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02551 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aide aux petites entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 34451 posée par M. René Trégouët

    Petites entreprises

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00788 posée par M. Georges Lombard

    Petites entreprises: délais de paiement des indemnisations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne