Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8467 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7517 questions

  1. Question n° 04390 posée par M. Jean Cauchon

    Réforme de l'assurance-construction des petites entreprises

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05110 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: adaptation à la réduction du temps de travail

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05541 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Petites et moyennes entreprises nouvelles: avantages fiscaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05585 posée par M. Francisque Collomb

    Aides aux petites entreprises: cas du secteur tertiaire

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06218 posée par M. Yves Le Cozannet

    Petites et moyennes entreprises: aide à la recherche

    Réponse du ministère : Recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07012 posée par M. René Ballayer

    Petites entreprises: réévaluation du plafond du régime du forfait

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08059 posée par M. Roland Courteau

    Petites entreprises nouvelles: difficultés de trésorerie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08485 posée par M. Louis Virapoulle

    Situation financière des petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08931 posée par M. Guy Petit

    Artisans et petites entreprises: TVA sur les ventes de matériel agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09313 posée par M. André Fosset

    Assurances des chefs de petites entreprises: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne