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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
152 questions
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Question n° 0575S posée par M. Louis Nègre
Réglementation des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Richert
Représentativité des associations de consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11196 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation du décret n° 2006-555 et ses conséquences sur le commerce en centre ville
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0826S posée par M. Claude Biwer
Annulation du décret relevant de 4 000 à 20 000 euros le seuil des marchés publics simplifiés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Philippe Marini
Accès des PME aux appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12652 posée par M. Michel Boutant
Conséquences du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12669 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
Union des groupements d'achats publics et service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12673 posée par M. François Marc
Pratique anticoncurrentielle de la massification de la nouvelle politique d'achat de l'État et conséquences pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12695 posée par Mme Renée Nicoux
Politique d'achat de l'État et accès des PME aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12696 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Conséquences de la réforme de la politique d'achat de l'État sur les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence