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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 00109 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00336 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Application du crédit d'impôt sur « prélèvement sociaux »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00387 posée par Mme Else Joseph

   Informations trompeuses sur internet relatives au statut de micro-entrepreneur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00572 posée par M. Rémy Pointereau

   Chèques cadeaux et commerce indépendant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00581 posée par M. Fabien Genet

   Abaissement du plafond des tickets-restaurants de 38 à 19 euros

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00664 posée par M. Roger Karoutchi

   Cote d'alerte sur les finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 0047S posée par Mme Frédérique Puissat

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêts public des maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00718 posée par Mme Nathalie Goulet

   Règle de calcul de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00781 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01114 posée par M. Serge Mérillou

    Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire en période d'inflation

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    14/07/2022

    Pertinence