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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 08185 posée par Mme Patricia Schillinger

   Hypothétique augmentation de la fiscalité des boissons alcoolisées lors du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 0439G posée par Mme Nathalie Goulet

   Plan de lutte contre les fraudes sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0441G posée par M. Bernard Buis

   Fraude sociale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0368G posée par Mme Annie Le Houerou

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   13/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 00951 posée par Mme Frédérique Puissat

   Distorsions des pratiques de contrôle opérées par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01183 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Indemnités des élus transfrontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01220 posée par M. Mathieu Darnaud

   Majoration de la pension des retraités agricoles ayant élevé au moins trois enfants

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01284 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Cumul emploi très partiel et allocation spécifique de solidarité

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00562 posée par M. Pierre Charon

   Contrôle des versements du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 25216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Définition d'une pension de sécurité sociale dans le cadre des conventions fiscales internationales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    04/11/2021

    Pertinence