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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 18456 posée par Mme Françoise Férat

   Incitation fiscale à la souscription de complémentaires "santé" et "dépendance"

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   30/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 05177 posée par Mme Françoise Férat

   Franchises médicales

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   17/07/2008

   Pertinence

3. Question n° 08865 posée par Mme Françoise Férat

   Artisans et statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   28/05/2009

   Pertinence

4. Question n° 10892 posée par Mme Françoise Férat

   Perspective de baisse des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   13/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat

   Évolution de la fiscalité du mécénat en France

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 03530 posée par Mme Françoise Férat

   Absence de bouclier tarifaire pour les associations caritatives

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/10/2022

   Pertinence