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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 21680 posée par M. Hubert Falco
Rémunération du plan d'épargne logement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26457 posée par M. Hubert Falco
Équité fiscale pour les complémentaires santé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 14670 posée par M. Hubert Falco
Conséquences sociales et sur l'emploi du projet de loi pour la croissance et l'activité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 23117 posée par M. Hubert Falco
Avis de projet du comité économique des produits de santé annonçant de prochaines baisses tarifaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence