Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1044 questions

  1. Question n° 18680 posée par M. Simon Sutour

    Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé et incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18711 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Déduction fiscale pour la couverture complémentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18729 posée par M. André Boyer

    Incitations fiscales pour les couvertures santé et dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18742 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Aide à la souscription d'une complémentaire santé et d'un contrat dépendance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18890 posée par Mme Annie David

    Seuil de non recouvrement des indus concernant les prestations familiales, de logement et le RMI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19070 posée par M. Guy Fischer

    Crédit d'impôt et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19107 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation des entreprises arboricoles des Pays de la Loire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19126 posée par M. Jacques Peyrat

    Communication des informations nominatives concernant la taxe versement transport

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Moyens alloués aux CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible