Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1044 questions

  1. Question n° 24089 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24233 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Incitations fiscales à la souscription de complémentaires santé et de contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24415 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Mesures fiscales d'incitation à la souscription d'une couverture complémentaire santé et de contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24422 posée par Mme Patricia Schillinger

    Retraités et complémentaires santé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24470 posée par M. Henri de Raincourt

    Crédit d'impôt pour tous les souscripteurs de complémentaires santé et incitation fiscale pour les contrats dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24529 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aggravation de la situation des retraités en France

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24612 posée par M. Bernard Dussaut

    Revendications de la Caisse nationale mutualiste de la FNACA

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24635 posée par M. Richard Yung

    Refus de prise en considération par les services fiscaux des taux d'invalidité reconnus dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25044 posée par M. Simon Sutour

    Ouverture d'un droit à un crédit d'impôt pour les personnes cotisant à une complémentaire santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible