Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1274 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1044 questions

  1. Question n° 01444 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01524 posée par M. Philippe Marini

    Assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des rentes issues des contrats d'épargne retraite dits « Madelin »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01796 posée par M. Michel Doublet

    Maintien du rôle majeur du secteur de l'hôtellerie et de la restauration dans l'économie française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01866 posée par M. Jean Boyer

    Disparité fiscale entre pension d'invalidité et allocation adulte handicapé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01970 posée par M. André Vantomme

    Situation des personnes souffrant de handicap

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01983 posée par M. Roland Courteau

    Soumission à cotisations sociales des stock-options

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01988 posée par Mme Catherine Procaccia

    Assurance sur la vie : contrats non réclamés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02129 posée par M. François Marc

    Fusion des URSSAF de Brest et Quimper

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02157 posée par M. Robert Tropeano

    Contrats d'assurance vie non réclamés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible