Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 11749 posée par M. Bruno Gilles

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11556 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fiscalité du mécénat et aide alimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11561 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Fiscalité du mécénat et dons en nature

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville

    Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09053 posée par M. Franck Menonville

    Retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08245 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Aboutissement de la revalorisation des retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez

    Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07267 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Emplois saisonniers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret

    Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07324 posée par M. Max Brisson

    Suppression de l'allègement de charges sociales pour les travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible