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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 14949 posée par M. Jean-Claude Merceron
Application de la règle « de minimis » à la prise en charge partielle de cotisations accordée à certains agriculteurs victimes de la tempête Xynthia
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau
Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras
Situation des pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13514 posée par M. Daniel Laurent
Avenir des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13398 posée par M. Alain Fauconnier
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13295 posée par M. Yves Krattinger
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12700 posée par M. Jacques Blanc
Assurance maladie des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau
Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12446 posée par M. Roland Courteau
Pensions de retraite agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence