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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 13561 posée par M. Jacques Genest
Gel des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13744 posée par Mme Frédérique Espagnac
Encadrement de certaines pratiques commerciales face aux risques liés à une mauvaise alimentation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13917 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Modernisation du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant
Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet
Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15393 posée par M. François Bonhomme
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15447 posée par M. Roland Courteau
Mécontentement des artisans et commerçants confrontés à une gestion problématique du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15557 posée par M. Ladislas Poniatowski
Dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15593 posée par M. Jérôme Durain
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15599 posée par M. Pascal Allizard
Situation du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence