Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

401 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

349 questions

  1. Question n° 00297 posée par Mme Patricia Schillinger

    Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21544 posée par M. Daniel Dubois

    Dysfonctionnements dans la gestion du régime social des travailleurs indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04037 posée par M. Michel Savin

    Inquiétudes des artisans taxi

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17810 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Retraités du commerce et de l'artisanat

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20648 posée par M. Charles Guené

    Dysfonctionnements informatiques et régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14460 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation des retraités de l'artisanat

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21247 posée par M. Jérôme Bignon

    Dysfonctionnement du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15994 posée par M. Cédric Perrin

    Préoccupations des retraités de l'artisanat et du commerce

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04477 posée par M. Roland Courteau

    Préoccupations de l'ensemble des organisations professionnelles de l'industrie du taxi

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13235 posée par M. Cédric Perrin

    Redressement des restaurateurs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible