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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0409S posée par M. Dominique Théophile

   Sécurité sociale des indépendants et recouvrement des cotisations

   Réponse du Ministère de la culture

   12/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 0991S posée par M. Michel Boutant

   Décalage entre perception du revenu et versement des cotisations au régime social des indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   15/01/2015

   Pertinence

3. Question n° 1993S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Revalorisation des pensions de retraites les plus faibles des artisans et commerçants et solidarité nationale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   16/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

   Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   27/06/2013

   Pertinence

5. Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0474S posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des boulangers et pâtissiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard

   Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   17/11/2011

   Pertinence

8. Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 0699S posée par M. Cédric Perrin

   Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   21/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 0506S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Guichet unique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

    16/03/2023

    Pertinence