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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
369 questions
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Question n° 11318 posée par Mme Christine Herzog
Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11058 posée par M. Alain Fouché
Retraites des artisans et commerçants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17387 posée par M. Philippe Madrelle
Retraités du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16012 posée par M. Xavier Pintat
Règlement des dysfonctionnements du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11619 posée par Mme Catherine Deroche
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour
Situation des professionnels des transports médicalisés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21441 posée par M. Cédric Perrin
Difficultés liées à la délégation de certaines missions des caisses du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10905 posée par M. Daniel Laurent
Revendications des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence