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422 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
369 questions
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Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15960 posée par M. Hubert Falco
Dysfonctionnement du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04072 posée par M. Antoine Lefèvre
Inquiétudes des artisans taxi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22683 posée par M. Rémy Pointereau
Situation des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09667 posée par M. Jacques Bigot
Difficultés de financement de la formation continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15811 posée par M. Cédric Perrin
Dysfonctionnements des services du régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 26604 posée par M. René Beaumont
Revalorisation de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) des artisans
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 21695 posée par Mme Patricia Schillinger
Situation des entreprises alsaciennes du bâtiment à la suite des intempéries
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 12195 posée par M. Serge Babary
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les artisans et entrepreneurs du bâtiment
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15924 posée par Mme Pascale Gruny
Régime social des indépendants
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence