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Questions avec réponses

140 questions

1. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07318 posée par Mme Florence Lassarade

   Absence du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0436G posée par M. Guillaume Gontard

   Examen à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi abrogeant la réforme des retraites

   Réponse du Première ministre

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 06025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul des droits à la retraite des enseignants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05868 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05897 posée par M. Max Brisson

   Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05932 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prise en compte des années en tant qu'allocataires de l'institut universitaire de formation des maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

   Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04710 posée par Mme Laurence Harribey

   Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   12/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 03649 posée par M. Bruno Belin

    Application de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    03/11/2022

    Pertinence