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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge
La garde d'enfants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07621 posée par Mme Samia Ghali
Politique en faveur de la création de places en crèches
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 08093 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés en matière de versement du capital décès
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09903 posée par M. Robert Navarro
Injustice faite aux couples liés par un PACS quant à la pension de réversion
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jean-François Mayet
Transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11236 posée par M. Gérard Cornu
Fonctionnement des centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Situation des Français rémunérés hors métropole
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence