Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
-
Question n° 11796 posée par M. Rachel Mazuir
Manque de moyens budgétaires des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0831S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge des frais de transport d'un handicapé entre l'établissement et le domicile, lors d'une permission de sortie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 12364 posée par Mme Maryvonne Blondin
Déremboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 13044 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
PACS et droit aux pensions de réversion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14251 posée par M. François Marc
Craintes liées aux récentes recommandations de financement de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 14297 posée par M. Philippe Madrelle
Défense de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 14604 posée par M. Jean-Marc Pastor
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 1004S posée par M. Jean-Pierre Michel
Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
-
Question n° 15016 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence