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4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3308 questions
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Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas
Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18165 posée par M. Roland Muzeau
Convention d'objectifs et de gestion 2004/2008 de la CNAF
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18203 posée par M. Robert Hue
Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau
Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18229 posée par M. Bernard Fournier
Situation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18246 posée par M. Daniel Dubois
Avenir des caisses d'allocations familiales (CAF)
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18311 posée par M. Benoît Huré
Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18375 posée par M. Hubert Falco
Moyens alloués aux CAF
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18396 posée par M. Joël Billard
Moyens financiers des CAF pour 2005-2008
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18417 posée par M. Bertrand Auban
Mise en péril du financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence