Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3308 questions

  1. Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18165 posée par M. Roland Muzeau

    Convention d'objectifs et de gestion 2004/2008 de la CNAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18203 posée par M. Robert Hue

    Protection sociale complémentaire et rôle des mutuelles

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0518G posée par Mme Adeline Gousseau

    Problèmes budgétaires de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18229 posée par M. Bernard Fournier

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18246 posée par M. Daniel Dubois

    Avenir des caisses d'allocations familiales (CAF)

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18311 posée par M. Benoît Huré

    Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18375 posée par M. Hubert Falco

    Moyens alloués aux CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18396 posée par M. Joël Billard

    Moyens financiers des CAF pour 2005-2008

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18417 posée par M. Bertrand Auban

    Mise en péril du financement de l'action sociale des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible