Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4999 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

3308 questions

  1. Question n° 18420 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Négociations des conventions d'objectifs et de gestion des CAF pour les années 2005 à 2008

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18422 posée par Mme Sandrine Hurel

    Moyens des CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18427 posée par M. Thierry Repentin

    Augmentation du fonds national d'action sociale

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18436 posée par M. André Vézinhet

    Fonds alloués aux CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18441 posée par M. Marcel Vidal

    Fonds d'action sociale des CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18451 posée par M. Michel Doublet

    Mesure d'incitation fiscale pour les personnes souscrivant un contrat dépendance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

    Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18454 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Moyens alloués aux caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18461 posée par M. Ivan Renar

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18498 posée par M. Michel Sergent

    Moyens alloués aux CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible