Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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419 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

212 questions

Question n° 02905 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de carence d'un jour pour les congés de maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02911 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère chargé du budget

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03633 posée par M. Jean Louis Masson

Droits aux majorations de durée d'assurance pour les femmes fonctionnaires

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03669 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03677 posée par M. Jean Louis Masson

Non-assujettissement des non-résidents à la CSG

Réponse du Ministère chargé du budget

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03680 posée par M. Jean Louis Masson

URSSAF et Union européenne

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04351 posée par M. Roland Povinelli

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04555 posée par M. Jean-Luc Fichet

Régime social des indépendants

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04570 posée par M. Rachel Mazuir

Diagnostic des sols des écoles situées sur d'anciens sites industriels

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

Décalage du versement de l'allocation logement

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/02/2013
Pertinence