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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0367G posée par M. Roger Lise
Régime de l'assurance personnelle dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0046G posée par M. Claude Huriet
Baisse du taux de marge des médicaments remboursés par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 0234G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Article 57 du projet de budget 2000 : restrictions apportées au respect du secret professionnel des professions libérales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0435G posée par M. Jean Arthuis
Crédit d'impôt
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati
Dette publique et déficit budgétaire de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0742G posée par Mme Jacqueline Gourault
Relations budgétaires entre l'État et les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0027G posée par Mme Raymonde Le Texier
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Yannick Bodin
Pouvoir d'achat
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot
Situation économique et financière de la France
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Nicolas About
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence