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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 00313 posée par M. Georges Mouly
Calcul des ressources des personnes âgées handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01234 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour les personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01558 posée par M. Philippe Richert
Allocation d'éducation spéciale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02429 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation de l'allocation compensatrice tierce personne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet
Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03211 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés et des minima sociaux
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 03212 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul
Elus en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. Georges Mouly
Politique en faveur des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence