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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
144 questions
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Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero
Financement des régimes de retraite: capitalisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Jean Cluzel
Extention des dispositions de l'art. L. 67 du code de la Sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27728 posée par M. Jean-Marie Rausch
Pensions de la sécurité sociale des veuves d'anciens fonctionnaires: taux de réversion
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier
Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero
Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29205 posée par M. Jean Ooghe
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale: projet de transfert
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel
Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30493 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence