Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 00109 posée par M. Jules Roujon

    Régimes d'assurance-maladie: harmonisation

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00210 posée par M. Pierre Vallon

    Retraites et pensions du régime général: retenues

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00422 posée par M. Jean Beranger

    Assurance volontaire vieillesse des Français de l'étranger: application de la loi

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00499 posée par M. Louis Souvet

    Activité artisanale annexe: régime fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00608 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Entreprise: assurance médicale du personnel (cas particuliers)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00983 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Activité non salariés accessoire: dispense des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01059 posée par M. Jean Cauchon

    Veuves: suppression de la cotisation sur les retraites

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01219 posée par M. Roger Poudonson

    Indemnités de chômage pour intempéries: régime fiscal

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01246 posée par M. Pierre Salvi

    Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01258 posée par M. Francis Palmero

    Non-salariés: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte