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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment
Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01827 posée par M. Rémi Herment
Assurés sociaux: droits acquis sous le régime particulier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03104 posée par M. Rémi Herment
Veuves de retraités: taux de la pension de réversion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03906 posée par M. Rémi Herment
Revendications des chirurgiens-dentistes
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00974 posée par M. Rémi Herment
Encadrement des adultes handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00983 posée par M. Rémi Herment
Avantages sociaux accordés aux parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Rémi Herment
Situation des CODERPA et évolution des retraites
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06806 posée par M. Rémi Herment
Régime des pensions de réversion
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Rémi Herment
Situation de l'encadrement des établissements pour personnes inadaptées
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07373 posée par M. Rémi Herment
Situation des CODERPA et évolution des retraites
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence