Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

Question n° 0226S posée par M. Jean-Jacques Robert

Polygamie et prestations sociales

Réponse du ministère : Emploi

09/12/1995
Pertinence
Question n° 0246S posée par M. Jacques Oudin

Bénéfice de la déclaration unique d'embauche pour les particuliers employeurs

Réponse du ministère : Emploi

17/01/1996
Pertinence
Question n° 0266S posée par M. René Marquès

Incidence de l'augmentation du forfait hospitalier sur les budgets départementaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Emploi

07/02/1996
Pertinence
Question n° 0272S posée par M. Nicolas About

Suspension du paiement des cotisations sociales pour les appelés ayant exercé une profession libérale

Réponse du ministère : Santé

08/02/1996
Pertinence
Question n° 0299S posée par M. François Autain

Projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

Réponse du ministère : Emploi

21/02/1996
Pertinence
Question n° 0361S posée par M. Philippe Richert

Remboursement de la dette sociale par les travailleurs frontaliers

Réponse du ministère : Emploi

17/04/1996
Pertinence
Question n° 0421S posée par M. Jean-Marc Pastor

Statut des infirmiers du secteur psychiatrique

Réponse du ministère : Santé

06/06/1996
Pertinence
Question n° 0424S posée par M. Philippe Richert

Régime social des travailleurs transfrontaliers

Réponse du ministère : Santé

06/06/1996
Pertinence
Question n° 0439S posée par M. Jean-Jacques Robert

Représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite

Réponse du ministère : Emploi

02/10/1996
Pertinence
Question n° 0458S posée par M. Jean-Jacques Robert

Financement des contrats de qualification

Réponse du ministère : Emploi

09/10/1996
Pertinence