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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 0226S posée par M. Jean-Jacques Robert
Polygamie et prestations sociales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Jacques Oudin
Bénéfice de la déclaration unique d'embauche pour les particuliers employeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0266S posée par M. René Marquès
Incidence de l'augmentation du forfait hospitalier sur les budgets départementaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0272S posée par M. Nicolas About
Suspension du paiement des cotisations sociales pour les appelés ayant exercé une profession libérale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0299S posée par M. François Autain
Projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0361S posée par M. Philippe Richert
Remboursement de la dette sociale par les travailleurs frontaliers
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0421S posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut des infirmiers du secteur psychiatrique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0424S posée par M. Philippe Richert
Régime social des travailleurs transfrontaliers
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0439S posée par M. Jean-Jacques Robert
Représentation des retraités au conseil d'administration des caisses de retraite
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean-Jacques Robert
Financement des contrats de qualification
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence