Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

41 questions

  1. Question n° 26537 posée par M. Jean Cauchon

    Lycéens: assurance sociale au-delà de vingt et un ans

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27904 posée par M. Jean Cauchon

    Accidentés du travail: montant de l'indemnité journalière

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28494 posée par M. Jean Cauchon

    Généralisation de la sécurité sociale: extension de l'ensemble des prestations aux assurés personnels

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 33855 posée par M. Jean Cauchon

    Prothèses auditives: relèvement du taux de remboursement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34708 posée par M. Jean Cauchon

    Pensions de la sécurité sociale: augmentation du taux de réversion

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 35266 posée par M. Jean Cauchon

    Cotisations sur complément de retraite

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00315 posée par M. Jean Cauchon

    Insémination artificielle: remboursement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00289 posée par M. Jean Cauchon

    Remboursement des articles de lunetterie

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01059 posée par M. Jean Cauchon

    Veuves: suppression de la cotisation sur les retraites

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01064 posée par M. Jean Cauchon

    Cumul de retraites: limitation du plafond des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible