Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 28202 posée par M. Georges Treille

    Créanciers: difficultés d'exécution des jugements

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 32705 posée par M. Georges Treille

    Travailleurs privés d'emploi: garantie des prestations sociales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 34400 posée par M. Georges Treille

    Maintien des droits de certaines catégories d'assurés sociaux: application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21765 posée par M. Georges Treille

    Généralisation du bénéfice de l'assurance-maladie-maternité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22410 posée par M. Georges Treille

    Affiliation au régime agricole des industries transformatrices de produits agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24876 posée par M. Georges Treille

    Ticket modérateur pour les soins infirmiers et les analyses biologiques

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25482 posée par M. Georges Treille

    Périodicité des cotisations des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26256 posée par M. Georges Treille

    Contingent d'heures ménagères

    Réponse du ministère : Personnes âgées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00153 posée par M. Georges Treille

    Pensions de réversion des veuves civiles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02656 posée par M. Georges Treille

    Contrôle effectué par l'URSSAF: diffusion d'un document sur la législation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible