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Questions avec réponses
7113 questions
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Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux
Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31475 posée par M. Jean Sauvage
Dépenses de la sécurité sociale: statistiques
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet
Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33991 posée par M. René Tinant
Financement de la sécurité sociale: texte d'application
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05951 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organismes de sécurité sociale: déséquilibre financier
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero
Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne
Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28771 posée par M. François Dubanchet
Travail à temps partiel: exonération des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00002 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Amiens: création d'une caisse régionale de sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence