Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

7113 questions

  1. Question n° 26947 posée par M. Louis Longequeue

    Retards de paiement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26956 posée par M. Jean Cluzel

    Cures thermales: plafond de ressources pour l'obtention des prestations supplémentaires

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26979 posée par Mme Rolande Perlican

    Caisses d'allocations familiales: retards des paiements

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26993 posée par M. Philippe Machefer

    Sécuriré sociale: transfert d'un service de Houilles à Poissy

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27057 posée par M. René Chazelle

    Sécurité sociale des étudiants: situation financière

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27127 posée par M. Roland du Luart

    Prêts "jeunes ménages": difficultés des caisses d'allocations familiales pour faire droit aux demandes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero

    Aides aux rescapés de Kolwezi

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson

    Calcul des cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 27196 posée par M. Robert Schwint

    Prêts aux jeunes ménages: difficultés de financement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27255 posée par M. Jacques Henriet

    Prêts aux jeunes ménages: crédits

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible