Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Questions avec réponses

7113 questions

  1. Question n° 28062 posée par M. Roger Poudonson

    Régime minier de sécurité sociale: maintien aux handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 28063 posée par M. Roger Poudonson

    Régime minier de sécurité sociale: extension aux femmes de mineurs

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28118 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Régime de retraite complémentaire des artisans: calcul des cotisations

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28120 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Artisans retraités: exonération des cotisations de maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28202 posée par M. Georges Treille

    Créanciers: difficultés d'exécution des jugements

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 28226 posée par M. Marcel Fortier

    Départements d'outre- mer: procédure de versement des prestations familiales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 28235 posée par M. René Travert

    Retraite des clercs et employés de notaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 28260 posée par M. Roger Boileau

    Capital- décès: conditions d'âge des ayants droit (cas particulier)

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 28261 posée par M. Raymond Bouvier

    Agents non titulaires de l'Etat: protection sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 28263 posée par M. Octave Bajeux

    Activité professionnelle double: affiliation à un régime de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte