Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

375 questions

  1. Question n° 0006G posée par M. René Monory

    Déficit de la sécurité sociale et de l'UNEDIC: redressement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0029G posée par M. Fernand Tardy

    Cotisations sociales agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0047G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Augmentation des cotisations de sécurité sociale des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0054G posée par M. Robert Schwint

    Redressement de la sécurité sociale et avenir des caisses de l'UNEDIC

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0091G posée par M. Louis Longequeue

    Remboursement de certains médicaments

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0121G posée par M. Robert Schwint

    Conflits sociaux dans les établissements hospitaliers

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0125G posée par M. Pierre Vallon

    Politique de régression sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0147G posée par M. Louis Souvet

    Frais entraînés par les élections aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0150G posée par M. Jean Colin

    Election aux conseils d'administration des caisses de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0161G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Elections aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Rapatriés

    Pertinence Moyenne