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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
375 questions
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Question n° 0016G posée par M. François Trucy
Instauration du carnet de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc
Sanctions collectives contre les médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Incitation à la cession d'activité des médecins
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0007G posée par M. François Autain
Application des lois bioéthiques
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Robert Pagès
Grève des internes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Camoin
Principes de la convention médicale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet
Politique familiale du Gouvernement
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. François Autain
Activité libérale au sein de l'hôpital public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Charles Descours
Avenir de la CNAM
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Préférence nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence