Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

375 questions

Question n° 0016G posée par M. François Trucy

Instauration du carnet de santé

Réponse du ministère : Santé

25/10/1996
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc

Sanctions collectives contre les médecins

Réponse du ministère : Santé

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0006G posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Incitation à la cession d'activité des médecins

Réponse du ministère : Santé

07/02/1997
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. François Autain

Application des lois bioéthiques

Réponse du ministère : Recherche

07/03/1997
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Robert Pagès

Grève des internes

Réponse du ministère : Santé

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Jean-Pierre Camoin

Principes de la convention médicale

Réponse du ministère : Santé

21/03/1997
Pertinence
Question n° 0003G posée par M. Michel Doublet

Politique familiale du Gouvernement

Réponse du ministère : Emploi

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0011G posée par M. François Autain

Activité libérale au sein de l'hôpital public

Réponse du ministère : Santé

10/10/1997
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Charles Descours

Avenir de la CNAM

Réponse du ministère : Santé

27/02/1998
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Préférence nationale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1998
Pertinence