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Questions avec réponses
7151 questions
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26057 posée par M. Louis Longequeue
Réalisation de résidences pour personnes âgées
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26233 posée par M. Charles de Cuttoli
Situation au regard de la sécurité sociale des conjoints des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26234 posée par M. Charles de Cuttoli
Code de la sécurité sociale: situation des conjoints et des travailleurs salariés à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26276 posée par M. André Bohl
Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Lucien Gautier
Assistantes de service social: prise en compte des services effectués dans les services sociaux privés
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26404 posée par M. Hubert D'Andigne
Pensions de la Sécurité Sociale: paiement mensuel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26504 posée par M. Marcel Fortier
Vaccins: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26537 posée par M. Jean Cauchon
Lycéens: assurance sociale au-delà de vingt et un ans
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26553 posée par M. Henri Caillavet
Personnes ayant cotisé à divers régimes: liquidation de la pension de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence