Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7150 questions

  1. Question n° 26687 posée par M. Louis Jung

    Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26702 posée par M. Michel Crucis

    Régimes d'assurance des ministres des cultes: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26745 posée par M. Francis Palmero

    Financement des régimes de retraite: capitalisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26789 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: opérations financières de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 26790 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: rentes et pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26844 posée par M. Pierre Louvot

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26859 posée par M. Bernard Talon

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26898 posée par M. Kléber Malécot

    Prothèses auditives: remboursement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26902 posée par M. Hubert D'Andigne

    Prestations sociales: retards de paiement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

    Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne