Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7151 questions

  1. Question n° 05784 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05815 posée par M. Franck Menonville

    Versement des aides de la politique agricole commune aux anciens élus

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05676 posée par Mme Agnès Canayer

    Décrets d'application pour la prise en charge du covid long

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05695 posée par M. Serge Babary

    Remboursement de l'examen d'analyse de la calprotectine fécale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05697 posée par Mme Anne Ventalon

    Publication du décret intégrant les allocations perçues en institut universitaire de formation des maîtres dans le calcul de la retraite

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05706 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés à établir la qualité d'aide familial pour les droits à la retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

    Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05758 posée par M. Yves Détraigne

    Parcours de soins des femmes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05544 posée par Mme Céline Brulin

    Remboursement des visites de contrôle d'aptitude à la conduite pour les titulaires du permis atteints d'affections médicales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible