Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7151 questions

  1. Question n° 27385 posée par M. Marcel Fortier

    Pensions de retraite du régime général

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux

    Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27461 posée par M. Philippe Machefer

    Entreprises de travail temporaire: sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27495 posée par M. François Dubanchet

    Sécurité sociale: forclusions et prescriptions

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27524 posée par M. Michel Labeguerie

    Caisse de retraite des agents de Etat: création d'un fonds d'action sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27570 posée par M. Rémi Herment

    Assistantes sociales et travailleurs sociaux: frais de déplacement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27577 posée par M. Tony Larue

    Personnes ayant travaillé au Maroc: validation gratuite de certaines périodes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27610 posée par M. Maurice Prevoteau

    Pensions de la sécurité sociale: taux de réversion

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 27615 posée par M. André Fosset

    Gérants de sociétés: régimes sociaux

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible