Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7150 questions

  1. Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06386 posée par M. Olivier Cadic

    Coopération bilatérale France - Maroc

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06468 posée par Mme Laurence Cohen

    Négociation des conventions d'objectifs et de gestion au sein du régime général de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0369G posée par Mme Annie Delmont-Koropoulis

    Quatrième année de spécialité de médecine générale

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06291 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06326 posée par M. Guillaume Gontard

    Remboursement d'un soin pour l'arthrose

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06342 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Bonification des retraites des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0341G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible