Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7151 questions

  1. Question n° 26276 posée par M. André Bohl

    Etablissements sanitaires de la Securité Sociale: prime en faveur des personnels infirmiers et soignants

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 34336 posée par M. Josy Moinet

    Dettes des entreprises à l'égard de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 34253 posée par M. Guy Robert

    Réglement intérieur de la sécurité sociale: définition de la notion de travail

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27495 posée par M. François Dubanchet

    Sécurité sociale: forclusions et prescriptions

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06803 posée par M. Michel Giraud

    Sécurité sociale: représentation familiale au sein des divers organismes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00017 posée par M. Rémi Herment

    Sécurité sociale: remboursement des frais de soins préventifs

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02324 posée par M. Philippe Madrelle

    Examens de santé: prise en charge par la sécurité sociale au-delà de

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28539 posée par M. Louis Orvoen

    Généralisation de la sécurité sociale: extension aux salariés à temps réduit

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 34930 posée par M. Serge Boucheny

    Transport en province du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07167 posée par M. Germain Authié

    Remboursement sécurité sociale: incidence de la présentation du médicament

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne