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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12834 posée par M. Fernand Demilly
Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Pierre Martin
Statut des enseignants du privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence