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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 34145 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03388 posée par M. Fernand Demilly
Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03515 posée par M. Francis Grignon
Situation des maîtres contractuels des établissements privés sous contrats
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04804 posée par M. Jacques Blanc
Statut des maîtres des établissements privés sous contrat d'association avec l'Etat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. Fernand Demilly
Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12837 posée par M. Pierre Martin
Statut des enseignants du privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03332 posée par M. Antoine Lefèvre
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Daniel Dubois
Régime additionnel de retraite des maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03546 posée par M. Jean Louis Masson
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Michel Boutant
Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence