Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

113 questions

  1. Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer

    Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02689 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01008 posée par Mme Agnès Canayer

    Décret d'application de l'article 76 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01009 posée par Mme Agnès Canayer

    Transfert de budget du premier pilier de la PAC vers le deuxième pilier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00862 posée par Mme Agnès Canayer

    Conséquences de la fin des quotas sucriers européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1569S posée par Mme Nelly Tocqueville

    Pêche abusive au large de la baie de Seine

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23923 posée par M. Thierry Foucaud

    Sauvegarde de la pêche normande à la coquille Saint-Jacques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23881 posée par M. Didier Marie

    Retraite des vétérinaires ayant exercé un mandat sanitaire pour l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23571 posée par Mme Agnès Canayer

    Projet d'arrêté modifiant les zones de non traitement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer

    Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne