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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 26279 posée par M. Tony Larue

   Médecine scolaire: insuffisance des moyens

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 27577 posée par M. Tony Larue

   Personnes ayant travaillé au Maroc: validation gratuite de certaines périodes

   Réponse du ministère : Santé

   06/10/1978

   Pertinence

3. Question n° 28747 posée par M. Tony Larue

   Situation des myopathes

   Réponse du ministère : Santé

   18/01/1979

   Pertinence

4. Question n° 32863 posée par M. Tony Larue

   Attribution aux veuves, dès l'âge de cinquante-cinq ans, de l'allocafion supplémentaire du FNS

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980

   Pertinence

5. Question n° 32865 posée par M. Tony Larue

   Majoration de pension dite "pour tierce personne": âge limite pour l'obtenir

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980

   Pertinence

6. Question n° 32866 posée par M. Tony Larue

   Calcul des pensions de retraite: suppression du plafond de cent cinquante trimestres de cotisation

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980

   Pertinence

7. Question n° 32868 posée par M. Tony Larue

   Mode de calcul de la revalorisation des pensions de la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980

   Pertinence

8. Question n° 32869 posée par M. Tony Larue

   Majoration des pensions de retraite de sécurité sociale liquidées avant le 1er janvier 1975

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980

   Pertinence

9. Question n° 33148 posée par M. Tony Larue

   Etablissements d'hospitalisation publics: publication des décrets

   Réponse du ministère : Santé

   01/03/1980

   Pertinence

10. Question n° 00886 posée par M. Tony Larue

    Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales: paiement des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Santé

    25/11/1980

    Pertinence