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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 26332 posée par M. Charles Ferrant
Prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite (Haute-Normandie)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26815 posée par M. Charles Ferrant
Statut des préparateurs en pharmacie: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27894 posée par M. Charles Ferrant
Handicapés: information des commissions techniques d'orientation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28710 posée par M. Charles Ferrant
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29352 posée par M. Charles Ferrant
Retraites et pensions: révision du principe de la non- rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32381 posée par M. Charles Ferrant
Handicapés: activité hors des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32382 posée par M. Charles Ferrant
Etudes médicales: équivalence entre internat et résidanat
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 32396 posée par M. Charles Ferrant
Généralisation de la sécurité sociale: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33308 posée par M. Charles Ferrant
Hébergement des handicapés: prise en charge des frais
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 34339 posée par M. Charles Ferrant
Médecins: différents statuts
Réponse du ministère : Santé
Pertinence