Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 26332 posée par M. Charles Ferrant

Prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite (Haute-Normandie)

Réponse du ministère : Santé

13/05/1978
Pertinence
Question n° 26815 posée par M. Charles Ferrant

Statut des préparateurs en pharmacie: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

23/06/1978
Pertinence
Question n° 27894 posée par M. Charles Ferrant

Handicapés: information des commissions techniques d'orientation

Réponse du ministère : Santé

01/11/1978
Pertinence
Question n° 28710 posée par M. Charles Ferrant

Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi

Réponse du ministère : Santé

06/01/1979
Pertinence
Question n° 29352 posée par M. Charles Ferrant

Retraites et pensions: révision du principe de la non- rétroactivité des lois

Réponse du ministère : Santé

08/03/1979
Pertinence
Question n° 32381 posée par M. Charles Ferrant

Handicapés: activité hors des centres d'aide par le travail

Réponse du ministère : Santé

23/12/1979
Pertinence
Question n° 32382 posée par M. Charles Ferrant

Etudes médicales: équivalence entre internat et résidanat

Réponse du ministère : Santé

23/12/1979
Pertinence
Question n° 32396 posée par M. Charles Ferrant

Généralisation de la sécurité sociale: application de la loi

Réponse du ministère : Santé

23/12/1979
Pertinence
Question n° 33308 posée par M. Charles Ferrant

Hébergement des handicapés: prise en charge des frais

Réponse du ministère : Santé

25/03/1980
Pertinence
Question n° 34339 posée par M. Charles Ferrant

Médecins: différents statuts

Réponse du ministère : Santé

28/05/1980
Pertinence