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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
86 questions
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Question n° 26268 posée par M. Jean Lecanuet
Assistantes sociales des hôpitaux: statut
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26279 posée par M. Tony Larue
Médecine scolaire: insuffisance des moyens
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26332 posée par M. Charles Ferrant
Prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite (Haute-Normandie)
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26815 posée par M. Charles Ferrant
Statut des préparateurs en pharmacie: application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26991 posée par M. André Bettencourt
Allocation de logement aux personnes âgées: conjoint survivant
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27577 posée par M. Tony Larue
Personnes ayant travaillé au Maroc: validation gratuite de certaines périodes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27894 posée par M. Charles Ferrant
Handicapés: information des commissions techniques d'orientation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28710 posée par M. Charles Ferrant
Relations entre l'administration et le public: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28747 posée par M. Tony Larue
Situation des myopathes
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29352 posée par M. Charles Ferrant
Retraites et pensions: révision du principe de la non- rétroactivité des lois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence